27/11/2024
Paris : préemption de 650 M € en deux ans
La préemption est devenue l’une des solutions privilégiées de la ville de Paris pour atteindre ses objectifs de production de logements sociaux.
23/11/2024
Paris : nouvelles restrictions anti-Airbnb
À peine la loi encadrant les locations touristiques a-t-elle été promulguée que des élus parisiens s’apprêtent déjà à appliquer ses mesures fortes.
22/11/2024
Rétropédalage sur les frais de notaire
Le premier ministre accordera une concession aux primo accédants qui auraient été fortement pénalisés par la hausse des frais de notaire.
09/11/2024
Décence Énergétique : Une Réforme en Vue
Une proposition de loi déposée le 7 novembre 2024 vise à modifier le cadre légal concernant l'obligation de "décence énergétique" pour la location de logements
28/10/2024
Diagnostic structurel de l'immeuble
La loi habitat dégradé prévoit l'introduction d'un diagnostic structurel pour les immeubles collectifs d'habitation de plus de 15 ans.
25/10/2024
Prêt à Taux Zéro élargi : Un souffle d'espoir
Le gouvernement a annoncé une extension de ce dispositif pour l’achat de logements neufs, ravivant ainsi l'espoir de nombreux futurs propriétaires
21/10/2024
Exonération de plus-value de la RP
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, un amendement significatif a été adopté le 16/10/2024 par la commission des finances.
20/10/2024
Plus-value : une réforme possible
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement visant à réformer le régime de la plus-value immobilière
19/10/2024
Publication de l'Indice de Référence des Loyers
Le 15 octobre 2024, l'Insee a publié les valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2024 (T3/2024).
01/10/2024
Publication des nouveaux taux d’usure
Les nouveaux taux d’usure pour les crédits immobiliers ont été publiés le 27 septembre 2024 au Journal officiel.
24/09/2024
Division d’un terrain avec servitude
La Cour de cassation a précisé le 12 septembre 2024 les effets juridiques de la division d’un terrain bénéficiant d’une servitude de passage.
15/09/2024
Droit de préemption commercial à Paris
La ville de Paris a instauré un droit de préemption commercial (DPC) dans certaines zones pour préserver les commerces culturels.
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