Le Cadre Législatif

Le DPC, un outil puissant dans les mains des municipalités, permet à la ville de Paris d'intervenir dans les transactions immobilières afin de protéger et maintenir la diversité de l'offre commerciale, en particulier les commerces culturels. L'application de ce droit a été déléguée à la SEM Paris Commerces, une société d'économie mixte chargée de la gestion de ce processus.

Objectifs de l'Initiative

L’expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, a pour objectif principal de renforcer et de maintenir la diversité des commerces culturels dans les zones ciblées. En intervenant dans les transactions commerciales, la ville cherche à éviter la disparition des commerces culturels au profit d'enseignes de grande distribution ou de commerces standardisés.

Application du DPC

Depuis le 7 août 2024, la ville dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption après réception d’une déclaration préalable de vente. Cette procédure permet à la SEM Paris Commerces d'évaluer chaque transaction et de décider si la ville doit intervenir pour maintenir la diversité commerciale.

Les Zones Ciblées

Le périmètre de sauvegarde couvre les 5ème et 6ème arrondissements, connus pour leur riche patrimoine culturel et historique, ainsi qu'une partie du 7ème arrondissement. Ces zones sont particulièrement emblématiques de la diversité culturelle parisienne, abritant de nombreux librairies, galeries d’art, théâtres et autres commerces culturels.

Conséquences pour les Commerçants

Pour les commerçants situés dans ces périmètres, cette mesure implique une certaine surveillance des transactions immobilières. Ceux qui souhaitent vendre leur bien doivent informer la ville à travers une déclaration préalable, donnant ainsi à la municipalité le temps d'évaluer la situation et de décider si elle souhaite exercer son droit de préemption.

Conclusion

La mise en place du Droit de Préemption Commercial par la ville de Paris représente une démarche proactive pour protéger les commerces culturels dans des zones stratégiques de la capitale. Cette expérimentation, bien que limitée à trois ans, pourrait servir de modèle pour d'autres villes cherchant à préserver la diversité de leur tissu commercial.