Comprendre le Taux de l'Usure

Qu'est-ce que le Taux de l'Usure ?

Le taux de l'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ce taux concerne les prêts aux particuliers, aux associations et aux collectivités locales. Pour les entreprises et les particuliers agissant pour leurs besoins professionnels (entrepreneurs individuels), seuls les découverts en compte sont soumis à un taux maximum. Le but du taux de l'usure est de protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts excessivement coûteuses.

Plus précisément, le taux de l'usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal applicable lors de la souscription d’un prêt. Le TAEG comprend :

Le taux d’intérêt nominal (utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt)

Les frais de dossier

Les frais des intermédiaires (comme les courtiers)

Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires

Si le TAEG d’un crédit dépasse le taux de l’usure au moment où le prêt est accordé, le prêt est dit usuraire et il est illégal d'accorder un prêt à ce taux.

Les Différents Taux de l'Usure

Il existe différents taux de l'usure selon le type de prêt, son montant et sa durée.

L'Utilité du Taux de l'Usure

Le taux de l'usure protège les consommateurs en empêchant les prêteurs de proposer des taux trop élevés, ce qui pourrait mettre les emprunteurs dans des situations financières difficiles.

Le Calcul du Taux de l'Usure

La loi définit le taux de l'usure pour les différentes catégories de prêts comme le taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers. La Banque de France réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements de crédit pour déterminer les TAEG moyens, puis publie les nouveaux taux de l'usure au Journal officiel.

Où Trouver les Taux de l'Usure ?

Vous pouvez retrouver les différents taux de l'usure sur le site de la Banque de France. Pour toute question spécifique, contactez le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Que Faire en Cas de Refus de Prêt à Cause du Taux de l'Usure ?

Si un prêt vous est refusé car il dépasse le taux de l'usure, envisagez de contacter d’autres établissements de crédit ou des courtiers spécialisés en crédits immobiliers. Vous pouvez aussi rechercher une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse. La mise en concurrence des organismes prêteurs et des assureurs peut vous permettre de vérifier les meilleures offres du marché.