Introduction

La loi tant attendue, surnommée "anti-Airbnb", a été officiellement promulguée par Emmanuel Macron après son adoption par le Parlement le 7 novembre. Cette législation vise à réguler les locations de courte durée dans les grandes villes et les zones touristiques, afin de libérer des logements pour les ménages locaux.

Limitation des Jours de Location

Jusqu'à présent, les propriétaires pouvaient louer leur résidence principale jusqu'à 120 jours par an sur des plateformes touristiques. Désormais, ce plafond est abaissé à 90 jours pour les villes de plus de 200.000 habitants et certaines communes en zones tendues ou très touristiques. Les exceptions à cette règle incluent les obligations professionnelles, les raisons de santé et les cas de force majeure.

Implications Légales et Juridiques

Me Xavier Demeuzoy, avocat spécialisé en droit immobilier, souligne que cette réduction du nombre de jours de location pourrait entraîner des complications juridiques. En effet, plusieurs propriétaires ont déjà atteint ou dépassé les 90 jours pour l'année 2025. À Paris, les élus prévoient déjà de mettre en œuvre cette nouvelle réglementation.

Sanctions et Amendes

Les propriétaires qui dépassent les 90 jours de location sans justification valable risquent une amende de 15.000 euros. Pour ceux qui louent leur résidence secondaire sans changer l'usage du logement, la sanction a été doublée, passant de 50.000 à 100.000 euros.

Changements dans les Copropriétés

Une autre mesure importante de la loi Le Meur/Echaniz concerne les copropriétés. Désormais, une majorité des deux tiers des copropriétaires suffit pour interdire les meublés touristiques, contre l'unanimité requise auparavant. Cette modification pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel, car elle pourrait être perçue comme une atteinte au droit de propriété.

Conclusion

La promulgation de la loi "anti-Airbnb" marque un tournant dans la régulation des locations de courte durée en France. Les propriétaires et les locataires doivent se préparer à ces nouvelles règles, qui visent à équilibrer le marché immobilier et à protéger les résidents locaux. Reste à voir comment cette législation sera mise en pratique et quelles seront ses répercussions à long terme.